NON à l’arnaque sur le droit de timbre : référendum déposé à Berne
Le PS Suisse, les Vert-es et les syndicats ont déposé aujourd’hui à la Chancellerie
fédérale plus de 65'000 signatures contre la suppression du droit de timbre. Cette
arnaque coûterait au moins 250 millions de francs par an, et de nouveaux privilèges d'un
montant total de plus de 2 milliards de francs sont prévus pour les entreprises. En outre,
seules 55 grandes entreprises environ bénéficieraient de ces nouveaux privilèges,
tandis que les petites et moyennes entreprises repartiraient les mains vides.
«Les conséquences de la suppression du droit de timbre sont claires : nous paierons toutes et tous le prix d’un cadeau irresponsable offert par la droite aux grandes entreprises », déclare Cédric Wermuth, conseiller national (PS/AG) et co-président du PS Suisse. « 55 grandes entreprises, compagnies d'assurance et banques sont les principales bénéficiaires de la suppression du droit de timbre. 590 000 PME repartiront donc les mains vides ». Les grandes entreprises sont déjà privilégiées en Suisse par rapport aux PME, aux jeunes entreprises et à la population. Le droit de timbre est un substitut de la TVA dont le secteur financier est dispensé. « Alors que la population paie la TVA sur chaque croissant qu’elle achète le matin, les grandes entreprises ne devraient payer aucun impôt sur les transactions en capital ? C’est inimaginable ! » déclare Emmanuel Amoos, conseiller national (PS/VS).
En décembre 2020, le Département fédéral des finances a publié un rapport intitulé « La place fiscale suisse », rédigé par un groupe dit « d'expert-es de l’économie ». Dans ce document, le premier principe directeur indique que « les revenus et la consommation sont principalement taxés ». Cela permet de comprendre où nous nous dirigeons aujourd’hui : le capital ne devrait plus contribuer au financement de la collectivité, car cela reviendrait uniquement à celles et ceux qui vivent de leur travail ou de leur retraite. Le privilège renouvelé du capital n'est donc qu'un élément constitutif d'une politique fiscale qui dure depuis 25 ans : le capital est soulagé, le travail et la consommation sont accablés. Jusqu'à présent, cela nous a coûté environ 10 milliards de francs par an.
L'arnaque du droit de timbre coûterait environ 250 millions de francs par an, et de nouveaux privilèges d'une valeur de plus de 2 milliards de francs sont prévus pour les entreprises. « Accorder des avantages fiscaux aux riches investisseurs et aux hauts revenus est particulièrement scandaleux dans le contexte actuel. Le pouvoir d'achat des travailleurs et travailleuses à bas et moyens revenus est soumis à une forte pression. La suppression du droit de timbre ne leur apportera rien, mais ils et elles ressentiront douloureusement les conséquences de la diminution des rentrées fiscales, par exemple lors des réductions de primes », déclare Pierre-Yves Maillard, conseiller national (PS/VD) et président de l'Union syndicale suisse.
Si l’on écoutait le lobby des entreprises, l'abolition du droit de timbre ne serait qu'un début. D'autres privilèges pour les grandes entreprises sont déjà en préparation. Coûts annuels : plus de 2 milliards de francs ! Il reviendrait évidemment à la population de payer le prix de ces projets. La suppression du droit de timbre aurait également un impact négatif sur la politique climatique de la Suisse. « Abolir le droit de timbre est une erreur fatale, alors que la Suisse a urgemment besoin de trouver des solutions à la crise climatique », déclare Franziska Ryser, conseillère nationale (Verts/SG) et vice-présidente des Vert-es suisses. « Les pertes fiscales engendrées par cette suppression mettent en danger des investissements essentiels pour lutter contre le dérèglement du climat, alors que nous en avons besoin de toute urgence pour atteindre nos objectifs climatiques.»
