Nouveau lieu de travail attribué ?
Le lieu de travail constitue un élément essentiel du contrat de travail et il ne peut pas être modifié de manière unilatérale dans le cadre du droit de donner des instructions de l’employeur. Un changement durable du lieu de travail requiert par conséquent une adaptation du contrat de travail. Elle peut intervenir avec l’accord de l’employé ou être imposée au moyen d’un congé-modification. En l’espèce, l’employeur résilie le contrat de travail en vigueur et en propose un nouveau avec un lieu de travail approprié.
L’employeur ne peut donc pas adapter de manière unilatérale le lieu de travail, mais il peut t’en imposer provisoirement un nouveau. Quant au trajet supplémentaire, il n’est pas défini dans la loi comme du temps de travail. Seul compte le temps de travail pendant lequel les employé·e·s se mettent à disposition de l’employeur. Le trajet entre le domicile et le lieu de travail n’est pas considéré comme du temps de travail. Si les employé·e·s doivent toutefois se rendre sur un lieu de travail temporaire qui nécessite un trajet plus long que celui normalement accompli, ce temps de trajet dit excédentaire est décompté comme du temps de travail effectif.
Même si le lieu de travail n’est pas indiqué dans ton contrat de travail, il est à Berne en raison de la longue période pendant laquelle tu y as travaillé. Le trajet à St-Gall compte donc comme du temps de travail et les coûts supplémentaires occasionnés doivent être pris en charge par l’employeur.
Informe ton employeur de cette situation juridique et rends-le attentif aux aspects susmentionnés. Il faut s’attendre à ce qu’il te licencie ensuite. Pendant le temps de résiliation, l’employeur doit toutefois assumer les dépenses occasionnées par le temps de trajet supplémentaire. Si tu dois t’inscrire par la suite auprès de l’assurance-chômage, le refus du nouveau contrat de travail qui stipule un lieu de travail à St-Gall n’entraînera pas de jours de suspension. Comme le trajet du domicile au lieu de travail requiert plus de deux heures, le nouveau contrat de travail n’est pas considéré comme une offre acceptable selon l’assurance-chômage et son refus n’est pas sanctionné. En tous les cas, prends contact avec ton secrétariat régional de syndicom.
