De grands chantiers d’allégements fiscaux occupent la Confédération. Le dernier recensement de toutes les réformes en cours ou prévues fait état d’un manque à gagner final d’environ 5 milliards de francs, soit une perte de 10 % des impôts fédéraux actuels. Une telle somme n’est toutefois pas décaissable d’un coup. C’est pourquoi le Conseil fédéral définit deux dossiers prioritaires, la réforme de l’imposition des entreprises, avec notamment l’abolition du droit de timbre sur le capital propre, et la suppression de la discrimination des couples mariés face aux concubins. C’est aussi pourquoi il cherche des recettes de substitution pour compenser partiellement le manco.

Et c’est là que non seulement les riches seraient relativement épargnés et les pauvres davantage sollicités, mais aussi que la nature des impôts serait partiellement modifiée.

En effet, le gouvernement refuse de relever les taux maximaux de l’impôt fédéral direct inscrits dans la Constitution, car le processus serait long et devrait passer devant le peuple, explique-t-il dans son message sur le programme de consolidation budgétaire du 19 septembre 2014. De même, il ne veut pas augmenter l’impôt sur le bénéfice et rejette l’idée d’abolir ou de réduire les allégements fiscaux déjà consentis. La marge de manœuvre se restreint d’autant.

La solution réside dans l’ajout d’impôts ou de taxes dont les produits sont dévolus à des tâches précises. Exemple d’un tel tour de passe-passe : jusqu’à fin 2016, la Confédération subventionnera les stations d’épuration des eaux – notamment pour les adapter au traitement des micropolluants – à partir des ressources générales de la caisse fédérale. Pour alléger ses dépenses d’environ 45 millions de francs par an, « un financement spécial à affectation obligatoire sera créé », annonce le gouvernement. En clair, une taxe de neuf francs par personne et par an prendra le relais de l’impôt progressif.

Dans le même genre, nous connaissons déjà le taux spécial de TVA réservé au remboursement de la dette de l’assurance invalidité et la prochaine réforme des retraites pourrait affecter un autre pour-cent de cette taxe à l’assurance vieillesse en remplacement de la contribution directe de la caisse fédérale. De même, les recettes de l’impôt sur les huiles minérales échapperaient au budget général de la Confédération pour être entièrement allouées aux routes nationales. Même chose pour l’impôt sur les véhicules automobiles.

Au final, le Conseil fédéral avoue : « On peut affirmer que les différentes hausses prévues des recettes fiscales visent non pas à assainir le budget, mais à financer des projets spécifiques. »

Ainsi, les réformes en cours réduiront le rendement fiscal, entraînant une nouvelle vague d’austérité, transféreront la charge sur les consommateurs et utilisateurs et videront partiellement la démocratie de son sens. En procédant à moins de choix budgétaires, le Parlement serait transformé en simple caisse enregistreuse de taxes affectées tandis que le gouvernement deviendrait le trésorier de la Confédération. Au final, un bon logiciel comptable suffira à gérer la Suisse, dont le siège pourrait alors être déplacé à la Bahnhofstrasse.