Le 25 septembre 2015, le Parlement a adopté une nouvelle LRens qui élargit massivement les pouvoirs des services de renseignement suisses. Sans soupçons fondés et sans « garde-fous », la sécurité d’État pourra, à l’avenir, espionner la vie privée et surveiller les communications des citoyens.

Le gouvernement devrait édicter des limites juridiques claires à la surveillance des citoyens, ce que la nouvelle loi ne fait pas. Regula Rytz, coprésidente des verts suisse, explique : « Cette loi mêle en effet les compétences qui relèvent de la poursuite pénale et les compétences des services de renseignement : c’est remettre en question les principes éprouvés de notre État de droit. Dans un État de droit, mener une enquête et surveiller des individus sont aux mains des autorités civiles chargées de l’instruction et non dans celles des services secrets. »

Pour le conseiller national Jean Christophe Schwaab la chose est claire : « La surveillance préventive est condamnable, car c’est une atteinte à la sphère privée sans le moindre soupçon fondé. Il est admis qu’une procédure pénale est une atteinte importante à la sphère privée, ne serait-ce qu’en raison de la présomption d’innocence. Il est donc nécessaire que cela se fasse sur la base de soupçons fondés d’un crime grave et sous contrôle judiciaire, et non pas sur la base de faux prétextes ou de vagues intuitions, comme la participation à une manifestation ou une barbe un peu trop indisciplinée pour être celle d’un hipster. »

La surveillance de la fibre optique sera une surveillance généralisée des citoyens et représente une violation grave de nos droits fondamentaux, comme l’explique Simon Gantenbein, de Digitale Gesellschaft : « Nous sommes tous surveillés, nous ne le soupçonnons simplement pas. La surveillance débute avec la capture et l’enregistrement des informations. Voilà pourquoi l’espionnage de la fibre optique est une forme de surveillance de masse, indépendante d’une suspicion de crime, et qui viole nos droits fondamentaux de manière flagrante. » Le référendum contre la nouvelle LRens est nécessaire.

La récolte de signatures pour le ­référendum, que syndicom soutient, (voir encadré) a débuté le 6 octobre 2015. Une feuille de signature est encartée dans ce numéro. Vous pouvez télécharger d'autres formulaires de signature sur Etat-fouineur.ch

syndicom soutient le référendum

En dehors de quelques améliorations par rapport au projet initial, la nouvelle version de la loi sur le renseignement (LRens) est inacceptable.

La rétention des données et l’exploration du réseau câblé, ainsi que l’utilisation de logiciels espions tels que le « cheval de Troie fédéral », constituent une grave atteinte à la protection de la sphère privée de l’ensemble de la population.

Ces mesures violent les droits fondamentaux de la protection de la sphère privée et de la liberté d’expression et de la presse. Si les journalistes ne peuvent plus garantir le secret de leurs sources et se voient entravés dans leur travail de recherche, il ne leur sera plus guère possible d’informer le public.

La LRens manque largement sa cible et crée davantage de menaces qu’elle n’apporte de sécurité. Si l’État paternaliste exploite tous les moyens techniques contre ses propres citoyens et surveille, écoute et espionne tout échange d’information, alors les médias libres disparaîtront dans la foulée. (syndicom)

La LRens en bref

La nouvelle loi sur le renseignement (LRens) veut étendre les pouvoirs des services de renseignement de la Confédération et ouvre la voie à un État fouineur.

Toutes et tous seront surveillés, et non pas seulement les criminels, comme c’est souvent affirmé. Au menu des moyens de surveillance de masse utilisés : écoute téléphonique, interception des courriels, des messages WhatsApp et des SMS, ainsi que surveillance de Facebook et d’Internet par des mots-clés. En l’absence de tout soupçon fondé. Nous sommes donc tous visés par ces mesures !

Organe sécuritaire défensif, les services de renseignement se dégradent en une police secrète offensive, aux activités hors de l’État de droit.

Le contrôle démocratique par le peuple et la transparence n’existent plus. Les récents scandales des fiches, au cours desquels des centaines de milliers de citoyens ont été surveillés, devraient nous servir de leçon.

Aujourd’hui déjà, le Ministère public de la Confédération et les polices cantonales sont responsables d’enquêter sur les activités terroristes, sur la criminalité organisée et sur les actes préparatoires de ces crimes. Ils disposent déjà de tous les moyens nécessaires et sont soumis à un contrôle prévu par la loi.

Une surveillance accrue de l’État, sans soupçon fondé, saperait l’État de droit et la démocratie !