Remboursements de salaire aux conducteurs-trices de CarPostal (EP et régie)
La pression de syndicom porte ses fruits. Une définition erronée du lieu de travail entraîne des remboursements!
La persévérance de syndicom paie!
Depuis l’entrée en vigueur de la convention collective de travail (CCT), syndicom a souligné que l’article CCT qui définit un rayon de huit kilomètres comme lieu de travail n’est pas autorisé. Après de longues discussions et sous la pression de syndicom, CarPostal a enfin accepté de payer au personnel de conduite les suppléments de temps et les frais de repas pour les pauses prises en dehors du lieu de travail. Le versement est rétroactif et remonte à l’entrée en vigueur de la CCT au 1er janvier 2016.
Application correcte de la loi
La loi autorise le regroupement de différents lieux de service de la régie en un seul lieu de travail, à condition que les partenaires sociaux donnent leur accord. syndicom a informé les conducteurs concernés et a demandé leur consentement. Concernant toutes les autres régies et entrepreneurs de CarPostal, les règles suivantes s’appliquent pour des interventions à l’extérieur:
- supplément de temps de 30% pour des pauses hors du lieu de travail;
- frais de repas de 17 Fr., resp. 5 Fr. pour des pauses hors du lieu de travail;
- trajets pour des interventions à l’extérieur: le temps de déplacement supplémentaire compte comme temps de travail et l’indemnisation pour l’usage du véhicule privé s’élève à 60 ct/km selon la CCT.
Il faut exiger la prise en compte du temps de déplacement et les frais de véhicule
Bien que les temps de déplacement et les frais de véhicule doivent être indemnisés lors d’une intervention à l’extérieur, ils ne font pas partie des remboursements mentionnés, car leur traitement est compliqué et parce qu’il faut examiner de près chaque cas en particulier. Comptes-tu exiger des trajets et frais de véhicule? Alors écris-nous. Nous te soutiendrons!
