Résiliation du contrat de travail pendant un congé non payé
« Après dix ans de service dans la même entreprise, j’ai convenu oralement avec mon employeur de prendre un congé non payé pendant trois mois pour entreprendre un voyage à l’étranger. De retour à domicile, j’ai trouvé dans mon courrier la lettre de licenciement envoyée en recommandé. Elle m’a été remise par courrier normal, faute d’avoir pu être retirée au guichet de la poste. J’en ai déduit que mon employeur a résilié mes rapports de travail dans le respect du délai de résiliation contractuel de deux mois. La lettre de licenciement m’a été adressée déjà trois semaines après mon départ en voyage. Que faire ? »
La résiliation des rapports de travail est permise pendant un congé non payé. Bien que les parties au contrat soient libérées de leurs principales obligations (versement du salaire vs prestation de travail), les rapports de travail demeurent. C’est pourquoi un licenciement peut être prononcé aussi pendant un congé non payé. Il s’agit toutefois de tirer au clair si la lettre de licenciement a été remise dans le respect des règles légales et à partir de quand le délai de résiliation commence à courir dans un tel cas.
Une résiliation est une déclaration d’intention unilatérale nécessitant réception. Elle est réputée parvenue à son destinataire si elle lui a été adressée de manière à lui permettre d’en prendre connaissance. La lettre t’a été envoyée en recommandé. Faute d’avoir été réceptionnée, le dernier jour du délai de retrait est invoqué comme date de réception du point de vue juridique. Par conséquent, la remise de la résiliation est valable.
Indépendamment de la date de notification, il faut s’interroger sur le début du délai de résiliation. Il doit laisser du temps à la personne licenciée pour chercher un nouvel emploi. Ton employeur t’a remis la lettre de résiliation, alors qu’il était au courant de ton absence. Tu ne pouvais donc en prendre connaissance qu’après ton retour, sans aucune possibilité de chercher un nouvel emploi jusqu’à cette date. Comme l’employeur en était conscient, le délai de résiliation ne commence qu’après la fin du congé non payé. Par conséquent, les rapports de travail perdurent à partir de cette date pendant la durée du délai de résiliation de deux mois et l’employeur est tenu de te verser ton salaire pour l’accomplissement de ton travail.
Si ton employeur invoquait un délai de résiliation antérieur, il serait considéré comme abusif. En prononçant un licenciement pendant le congé d’un salarié, l’employeur éviterait de payer le salaire durant le délai de résiliation. De ton côté, tu as pris un congé non payé convaincu de continuer à être employé à ton retour, ce qu’il s’agit de protéger.
Je te recommande d’informer ton employeur dans les plus brefs délais par lettre recommandée que le délai de résiliation commence à courir seulement après la fin du congé non payé et de lui proposer ta prestation de travail pendant la durée du délai de résiliation de deux mois, contre versement de ton salaire. Si ton employeur invoquait un délai de résiliation antérieur, saisis immédiatement un recours pour cause de résiliation abusive.