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Résiliation du contrat pendant un congé non payé

« Je travaillais depuis dix ans auprès du même employeur quand j’ai convenu oralement avec lui d’un congé non payé de trois mois pour entreprendre un long voyage à l’étranger. A mon retour, j’ai trouvé la lettre de résiliation de mon employeur dans le courrier. Comme personne n’avait retiré la lettre recommandée à la poste, elle m’avait ensuite été adressée par courrier normal. J’ai ainsi appris que mon contrat de travail avait été résilié dans le respect du délai de résiliation de deux mois. La lettre de résiliation m’avait déjà été envoyée trois semaines après mon départ. Que faire ? »

La résiliation des rapports de travail peut être prononcée durant un congé non payé. Les principales obligations contractuelles des deux parties (c.-à-d. versement du salaire contre prestation de travail) sont suspendues pendant un congé sabbatique, mais le contrat de travail subsiste pour les autres droits et obligations. Par conséquent, un licenciement peut aussi être prononcé durant un congé non payé. Il faut en revanche vérifier s’il a été remis dans le respect des règles légales et quel est le début du délai de résiliation dans un tel cas.

La résiliation est une déclaration d’intention unilatérale nécessitant réception. Elle est considérée comme remise si elle a été adressée au destinataire de manière à lui permettre d’en prendre connaissance. Tu as reçu la lettre de résiliation par courrier recommandé. Comme la lettre recommandée n’a pas été retirée, le dernier jour du délai prévu pour le retrait constitue la date de réception du point de vue juridique. Par conséquent, la résiliation est réputée valable.

Indépendamment de la date de notification, il faut s’interroger sur le début du délai de résiliation. Il doit laisser du temps à la personne licenciée pour chercher un nouvel emploi. La lettre de résiliation t’a été envoyée par ton employeur en connaissance de ton absence. Tu ne pouvais donc en prendre connaissance qu’à ton retour et n’avais aucune raison d’effectuer des recherches d’emploi avant cette date. L’employeur étant conscient de ce fait, le délai de résiliation ne court qu’à partir de la fin de ton congé non payé. Les rapports de travail se poursuivent donc pendant le délai de résiliation de deux mois et l’employeur est tenu de te verser ton salaire pour le travail fourni pendant cette période.

Si ton employeur invoquait un autre délai de résiliation, il serait qualifié d’abusif. Car en prononçant un licenciement pendant le congé d’un salarié, l’employeur éviterait de payer le salaire durant le délai de résiliation. De plus, tu as pris ce congé sabbatique en étant sûre de retrouver ton travail ensuite, ce qu’il convient de protéger.

Je te recommande d’informer ton employeur par lettre recommandée que le délai de résiliation ne court qu’à l’expiration de ton congé non payé et que tu es disposé à travailler durant ces deux mois. S’il invoque un délai de résiliation antérieur, fais immédiatement recours pour licenciement abusif.

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