« Il y a deux ans, j’ai perdu mon emploi. Je me suis donc annoncé à la caisse de chômage et j’ai reçu des indemnités de chômage. Durant cette période, j’ai pu travailler dans une entreprise quelques heures par semaine. Après une année, j’y ai obtenu un poste à plein temps et je me suis donc désinscrit de la caisse de chômage. Aujourd’hui, une décision de la caisse de chômage exige que je restitue les indemnités journalières. Comment est-ce possible ? »

L’art. 25 LPGA prévoit que les prestations indûment touchées doivent être restituées. Une institution d’assurance sociale ne peut toutefois pas exiger sans autre la restitution d’indemnités journalières ou de rentes. La situation doit justifier un réexamen ou une révision. Concrètement, cela signifie qu’il ne doit y avoir aucun doute que le versement des indemnités était une erreur ou que des preuves ou faits nouveaux importants en justifient la restitution. Dans votre cas, on a constaté après le versement des indemnités de chômage, et même seulement après votre désinscription de la caisse de chômage, que vous aviez exercé une activité lucrative rémunérée pendant que vous perceviez ces indemnités. En principe, il est possible et même recommandé de travailler pendant la période durant laquelle on touche des indemnités de chômage. Mais il est indispensable de déclarer le revenu tiré de cette activité à la caisse de chômage. Car ce gain intermédiaire doit être pris en compte dans le calcul des indemnités journalières. Si l’on omet d’annoncer ce revenu, on enfreint l’obligation de déclaration. Un gain intermédiaire est financièrement rentable, il ne faut donc pas hésiter à l’annoncer. Car la somme du salaire et des indemnités journalières versées – bien que réduites – est toujours supérieure au seul montant des indemnités de chômage.

Comme vous n’avez pas annoncé l’activité lucrative exercée pendant la période où vous avez perçu des indemnités journalières, la caisse de chômage n’a constaté l’omission qu’au moment du contrôle annuel de routine effectué sur mandat du Secrétariat d’Etat à l’économie SECO. C’est pourquoi la décision de restitution n’a été prononcée que maintenant. Compte tenu des délais de prescription légaux, cette décision est encore valable. Le droit de demander la restitution des indemnités s’éteint un an seulement après que l’institution d’assurance a eu connaissance du fait, mais au plus tard cinq ans après leur versement.

Comme l’obligation de déclaration a été enfreinte, la caisse de chômage n’a pas constaté que des indemnités ont été versées en trop. Leur restitution peut donc être exigée. La caisse de chômage doit tenir compte du gain intermédiaire réalisé. Pour corriger les indemnités journalières, elle peut demander la restitution des indemnités versées en trop.

Les restitutions de prestations peuvent toutefois faire l’objet d’une demande de remise. Si la personne concernée était de bonne foi et que la restitution des prestations la mettait en difficulté, les autorités peuvent renoncer totalement ou partiellement à exiger la restitution. Une telle demande doit être adressée dans les trente jours après l’entrée en force de la décision. Dans votre cas, il faut examiner en détail si les conditions de remise sont remplies. Le mieux est de vous adresser à votre secrétariat régional.