Révision du droit d’auteur: le vent souffle dans le bon sens pour les journalistes et les éditeurs
La Commission CSEC du Conseil des Etats a adopté hier un postulat demandant d’étudier la manière dont les Etats de l’Union européenne vont régler la question de la rémunération des contenus rédactionnels par des plates-formes comme Google en application de la directive et quelles sont les solutions possibles pour la Suisse. syndicom et impressum sont d’avis que ce thème est devenu inévitable et qu’ils sont confiants que le Parlement réglera au plus vite cette question qui est d’un grand enjeu pour les médias et les journalistes. Le travail de persuasion a porté ses fruits. syndicom et impressum sont par ailleurs satisfaits que la Commission entérine une solution pour le Lichtbildschutz, la protection des images pour une meilleure protection des photographies.
Si la Commission CSEC du Conseil des Etats n’a pas pris de décision sur la rémunération des contenus rédactionnels le 29 avril, elle n’en a pas moins déposé un postulat demandant d’étudier la manière dont les Etats de l’UE vont régler la question en application de la directive et quelles sont les solutions possibles pour la Suisse. Avec le travail réalisé depuis février par la Commission et avec l’adoption de la directive de l’Union européenne consacrant un droit à rémunération pour les journalistes à l’égard des plateformes comme Google et un droit voisin des éditeurs, les organisations sont convaincues que désormais la question est incontournable et doit être réglée rapidement. impressum et syndicom sont satisfaits du dépôt à l’unanimité de ce postulat et restent confiants que le Parlement ne laissera pas de vide législatif à de grands groupes comme Google en Suisse et trouvera une solution adéquate et à temps à la question de la rémunération des contenus rédactionnels au bénéfice des journalistes et des éditeurs par des grands groupes comme Google, question très importante pour la branche.
syndicom et impressum sont par ailleurs satisfaits que par leur décision d’hier, les membres de la Commission aient consacré le Lichtbildschutz, la protection des images, comblant ainsi les lacunes du droit actuel, engendrant pour l’utilisation des photos l’insécurité juridique.
Pour rappel la Commission du CSEC du Conseil des Etats avait en février adopté des dispositions assurant un droit à rémunération en faveur des journalistes pour l’utilisation de leurs articles par des groupes comme Google et un droit voisin au profit des éditeurs à l’égard de ces mêmes plateformes. Le Conseil des Etats était entré en matière sur la révision mais avait renvoyé l’objet en commission pour étude approfondie. Entre-temps, l’Union européenne a adopté une directive reconnaissant ces droits au profit des éditeurs et des journalistes. La Commission CSEC du Conseil des Etats avait aussi organisé des auditions en date du 28 mars dernier.
