Article

Sabotage du partenariat social - on doit pouvoir vivre de son salaire !

On doit pouvoir vivre de son salaire. L’attaque contre les salaires minimums cantonaux que représente l’acceptation, aujourd’hui, par le Conseil national de la motion Ettlin viole clairement cet important principe. Pour des raisons de politique sociale, les salaires minimums cantonaux sont admissibles afin de garantir le minimum vital. Il est donc évident que les salaires prévus dans les conventions collectives de travail (CCT) ne doivent pas être inférieurs à ce seuil minimal. Le Parlement veut désormais jeter ce principe par-dessus bord. Les syndicats s’y opposeront.

(USS) La motion Ettlin se présente sous un intitulé séduisant : « Protéger le partenariat social contre des ingérences discutables ». Mais elle veut en réalité empêcher les cantons de prendre des mesures contre les salaires trop bas. Selon elle, les salaires minimums cantonaux ne s’appliqueraient en effet plus dans toutes les branches où une CCT dont le champ d’application a été étendue, c’est-à-dire a été déclarée de force obligatoire, contient aussi des dispositions sur les salaires. La motion Ettlin ne vise ainsi rien d’autre qu’à produire des « working poors ».

Or la Constitution fédérale donne aux cantons la compétence d’édicter des lois en matière de politique sociale. Ils peuvent donc aussi décider que les salaires doivent couvrir le minimum vital. De ce fait, pendant le débat sur un salaire minimum national, les adversaires de l’initiative populaire qui en demandait précisément un, n’avaient cessé de signaler qu’en cas de besoin, les cantons peuvent toujours introduire un salaire minimum. Et le Tribunal fédéral a lui aussi confirmé cette compétence cantonale.

L’abolition de facto de la souveraineté cantonale qu’induit la définition des salaires minimums donnée par la motion Ettlin reviendrait à violer l’ordre constitutionnel ainsi qu’à saboter le partenariat social. Les CCT pourraient en effet être dénaturées dans le but affaiblir encore plus un droit du travail déjà bien maigre et de torpiller la volonté du législateur. Au lieu de garantir aux salarié-e-s des conditions de travail meilleures que ce que prévoient les normes minimales légales, ces CCT permettraient de déroger à ces normes. Que les CCT puissent servir d’instruments pour tirer les salaires légaux vers le bas serait tout autant dangereux que scandaleux. Il deviendrait pratiquement impossible de conclure des CCT prévoyant des salaires minimums au plan national.

Il est inquiétant que cette attaque contre la souveraineté des cantons et les salaires des travailleurs et travailleuses des régions frontalières, en particulier les cantons de Neuchâtel et Genève, a lieu à un moment où se déroulent des discussions sur la protection des salaires et notre rapport avec l’Europe.

L’Union syndicale suisse (USS) combattra ce projet par tous les moyens qui s’imposent et défendra les salaires minimums cantonaux.

Restez informées

Personnellement, rapidement et directement

Vous voulez savoir pourquoi nous nous engageons. Abonnez-vous à nos newsletters! Si vous avez des demandes personnelles, nos secrétaires régionaux seront heureux d’y répondre.

syndicom près de chez toi

Les secrétariats régionaux te conseillent de manière compétente

S'abonner à la newsletter