TISA - Stefan Giger à l’interview
syndicom : Où en sont les négociations sur l’accord TISA, que sait-on à leur sujet et quels sont les dangers qui nous guettent ?
Stefan Giger : Officiellement, on en sait toujours très peu. Néanmoins, après la publication par WikiLeaks de textes concernant les annexes à l’accord, nous avons confronté à la question le Secrétariat d’État à l’économie (SECO), en charge des négociations. L’authenticité de ces annexes semble confirmée et le SECO n’a pas démenti notre interprétation : toute annexe ajoutée à un thème est automatiquement valable pour tous les pays, même si le secteur en question figure sur la liste de restrictions dans un pays.
Après qu’un grand nombre d’annexes ont été révélées au public par WikiLeaks, le SECO a publié sur son site une liste d’une vingtaine de thèmes pour lesquels des annexes sont en cours de négociation. Il s’agit notamment du secteur de l’énergie, mais aussi de la Poste, des marchés publics, du commerce électronique, de différents types de transports et des services financiers.
Pourquoi les syndicats s’opposent-ils de façon si véhémente à l’accord TISA ?
TISA vise à libéraliser l’ensemble des services publics. L’accord ne porte pas sur des éléments soumis à des obligations de service universel, des termes comme accès généralisé au service universel ou service public en sont absents. Mais il contient de nouveaux instruments qui rendent toute libéralisation irréversible : la clause de rochet interdit d’édicter ultérieurement des régulations qui n’existaient pas à la signature de l’accord. TISA instaure un nouveau colonialisme global : si un dictateur ou un chef de gouvernement corrompu ouvre un domaine à la libéralisation, aucun gouvernement élu démocratiquement ne pourra ensuite revenir en arrière. Cela vaut aussi bien pour l’approvisionnement en eau que pour la formation, la santé ou les assurances sociales. TISA mettra l’ensemble du secteur des services entre les mains de quelques grands groupes privés. Tout le pouvoir aux multinationales ? En tant que syndicats, nous ne pouvons que dire NON.
Quel est le but de la conférence ?
Cette réunion vise à lancer une discussion publique sur TISA. Nous devons empêcher qu’une délégation du SECO entre en pourparlers sur le droit de promulguer de nouvelles lois ou de corriger des erreurs dans le domaine du service public et négocie son abandon sans que personne ne parle de cet accord. Nous voulons par conséquent ouvrir un vaste débat, afin que les représentants politiques, le souverain et l’ensemble de la population soient sensibilisés à cette problématique – car cet accord sera très certainement soumis au référendum.