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Travailler sans salaire mais sous contrainte

Parmi toutes les mesures dites actives pour lutter contre le chômage en Suisse, il y a l’assignation à un « programme d’emploi temporaire ». Censé permettre la réinsertion vers le monde du travail, ce « vrai-faux travail » imposé cumule les contraintes liées à un travail salarié et celles liées au chômage et pose question.

Quand après un énième contrat à durée déterminée, ou un licenciement pur et simple, vous vous trouvez au chômage, vous n’êtes pas uniquement tenu·e de faire la preuve de vos recherches d’emploi­, de votre employabilité et à l’entretien mensuel auprès de conseiller·ère·s de l’Office régional de placement (ORP). Ces peines-là ne suffisent pas. Vous pouvez, en plus, vous trouver assigné·e à l’une ou l’autre des mesures de marché du travail (MMT), mesures dites actives qui se déclinent en plusieurs tonalités. Parmi elles… l’obligation à travailler dans des entreprises fictives et dans des institutions existantes.

Ni salaire ni prestations sociales

Exigé en contrepartie du versement de leurs indemnités chômage, sans salaire ni prestations sociales, le travail assigné est souvent qualifié par les premiers concerné·e·s de « vrai-faux travail », comme l’indique la sociologue Morgane Kuehni.

Il existe une filière particulière de mesures actives pour des assuré·e·s diplômés d’universités et hautes écoles : la BNF. Ce sigle – « beraten / conseiller - netzwerken / mettre en réseau - fördern / encourager » – désigne depuis 2013 une structure nationale qui sert de plate-forme à la mise en service de personnes avec une formation académique à des projets scientifiques. Pour être en mesure de percevoir des indemnités de l’assurance chômage, des universitaires au chômage travaillent sans salaire durant trois à six mois, mais sans que cela ne prolonge le droit aux indemnités. Pour ces employé·e·s particuliers, les institutions publiques ne paient même pas d’assurances sociales. Il s’agit d’universités (Lausanne, Genève, Berne), EPFL, bibliothèques et archives, hôpitaux (CHUV, Inselspital), la Police cantonale neuchâteloise pour ne citer que ceux-là. Les entreprises à but lucratif peuvent aussi recourir à cette main-d’œuvre qualifiée, en participant « en général, à hauteur de 25 % aux indemnités journalières versées par la caisse de chômage » selon la BNF. Celle-ci estime que ces universitaires demandeurs d’emploi peuvent fournir des services à la hauteur de 70 % d’un temps plein pour les projets pour lesquels ils et elles ont été sélectionnés. Le reste du temps, il leur est imposé de suivre des cours censés augmenter leur employabilité.

En plus d’un réel travail à fournir, il faut continuer les recherches d’emploi effectives. Les entretiens mensuels et les recherches d’emploi sont toujours requis à la même hauteur. Une fiche de présence à faire signer, une définition d’objectifs, des rapports d’évaluation intermédiaire et finale sont établis par la direction du projet, destinés à la BNF et transmis au conseiller ORP.

Pas de recours possible

En cas de non-présence ou d’abandon de travail assigné, des sanctions de suspension des indemnités chômage sont prévues : de 16, au minimum, à 60 jours, soit entre un demi-mois et trois mois sans ressources financières.

La loi prévoit une voie de recours contre une décision de mesure de marché du travail… sauf dans le cas où celle-ci est assignée par l’ORP. En d’autres termes, vous pouvez vous opposer à un tel travail sans rémunération tant que vous n’avez pas été obligé·e de l’effectuer par l’autorité cantonale de placement. L’Organisation internationale du travail définit comme travail forcé ou obligatoire « tout travail ou service exigé d’un individu sous la menace d’une peine quelconque et pour lequel ledit individu ne s’est pas offert de plein gré. [...] Il existe dès lors qu’il est imposé par les autorités publiques, par des entreprises privées ou des particuliers ». Donc l’opposition à ces assignations ne devrait-elle pas être globale et politique ?

Bon plan pour certaines institutions, financées sur le budget de l’assurance chômage, ces assignations semblent surtout participer de la fragmentation des statuts au travail et de la précarisation globale des emplois.

Pour une étude de fond sur les emplois temporaires, voir Morgane Kuehni, Le travail des sans-emploi : analyse sociologique de l’assignation à un programme d’emploi temporaire, thèse de doctorat, Université de Lausanne, 2011. Thèse résumée dans « En Suisse, faux emplois pour vrais chômeurs », Le Monde diplomatique de juillet 2013

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