Besoin d’agir urgent pour protéger les représentants des travailleurs
Le Tribunal fédéral a rejeté aujourd’hui en dernière instance l’action du journaliste Daniel Suter. Avec le soutien du syndicat syndicom, Daniel Suter avait fait recours contre son ancien employeur, Tamedia AG, pour cause de licenciement abusif. En mai 2009, le journaliste de longue date et président de la commission du personnel du Tages-Anzeigers avait été limogé pour motifs économiques dans le cadre d’un licenciement collectif impliquant près d’un quart du personnel.
Le tribunal de première instance avait encore admis la plainte, alors que le tribunal cantonal et le Tribunal fédéral l’avaient rejetée.
En durcissant sa propre jurisprudence, le Tribunal fédéral affaiblit complètement la protection contre le licenciement des représentations des travailleurs en cas de licenciements collectifs: ce jugement antisyndical entrave et complique le travail des commissions du personnel qui devraient pouvoir exercer leurs fonctions délicates sans aucune pression.
Le syndicat des médias syndicom et l’association impressum, que Daniel Suter préside depuis une année, mettent ici en évidence un besoin d’agir au niveau politico-juridique. La balle est maintenant dans le camp du Parlement. L’Organisation internationale du travail (OIT) a déjà réprimandé plusieurs fois la Suisse. Elle l’a notamment sommée d’améliorer la protection de ses employés et de ses représentants dans les entreprises. Les bases légales y relatives, pour lesquelles une modification de loi est en projet d’élaboration, doivent être améliorées rapidement.
Communiqué de presse del'USS (PDF)
