Un arrêt qui va dans le sens du personnel
Le 3 juin, le Tribunal fédéral a confirmé dans son arrêt qu’il existe une relation de travail entre UberEats et ses coursières et coursiers. Ce constat, attendu depuis longtemps, est une bonne nouvelle pour le personnel et ses conditions de travail. syndicom exige de mettre désormais un terme à la pseudo-indépendance et réclame des négociations sur une convention collective de travail telle que la prescrit la loi sur la poste.
Dans son arrêt du 3 juin, le Tribunal fédéral a communiqué qu’UberEats ne pratique pas de location de services. Il n’y a donc pas de contrat de location de services entre UberEats et les restaurateurs. En revanche, le Tribunal fédéral constate qu’il existe une relation de travail entre UberEats et ses coursières et coursiers. Cette reconnaissance d’une relation de travail existante confirme la revendication de syndicom selon laquelle les coursières et coursiers ne peuvent plus continuer à être employé-e-s comme pseudo-indépendant-e-s. Jusqu’à présent aucune cotisation obligatoire aux assurances sociales ne leur est payée, et elles-ils ne disposent pas non plus d’autres droits d’employé-e-s.
Les coursières et coursiers d’UberEats sont des employé-e-s
Cet arrêt ouvre la voie pour mettre un terme définitif à la pratique de la pseudo-indépendance. Les personnes concernées ne pourront plus être employées dans des conditions de travail précaires. Comme syndicom le proclame déjà depuis de nombreuses années, et comme le confirme l’autorité de régulation PostCom, UberEats est actif sur le marché postal. syndicom exige qu’Uber et les entreprises actives via Uber négocient une convention collective de travail avec syndicom. La loi sur la poste oblige les entreprises à négocier une convention collective de travail pour les coursières et coursiers.
Cela dure depuis trop longtemps
Aussi positif que soit l’arrêt, le marché de la livraison a déjà subi de lourdes conséquences. La concurrence dans la branche des services coursiers est rude et se joue depuis trop longtemps sur les salaires et donc sur le dos des travailleuses et travailleurs. Cet arrêt arrive donc tard. Il est dès lors plus important que jamais que les autorités cantonales compétentes du marché du travail avancent rapidement. Elles doivent emboîter le pas au canton de Genève, appliquer les lois et mettre un terme à cette pratique. Les cantons sont tenus de réguler le marché du travail et d’endosser leurs responsabilités. De premiers modèles de solutions existent déjà avec une entreprise à Genève, qui recourt à la plateforme d’Uber et a adhéré à la convention collective de travail pour les coursiers à vélo et les services coursiers urbains (plus d’infos sous syndicom.ch/coursiersvelo).
