Discrimination au travail
Je travaille comme graphiste à 80 % dans une agence de publicité. Depuis novembre 2021, je suis la fière maman d’une fille. Mon partenaire et moi-même, nous nous sommes mis d’accord pour endosser si possible à parts égales le travail rémunéré, les tâches ménagères et les responsabilités familiales. Je souhaitais donc réduire mon taux d’occupation à 60 %. Mon chef a refusé et menacé de me licencier. Dans le même temps, il a autorisé un collègue de travail à réduire son taux d’occupation de 20 % pour suivre une formation continue en cours d’emploi. Que puis-je faire contre la décision de mon chef ?
L’art. 3 al. 1 de la loi sur l’égalité (LEg) interdit la discrimination des travailleuses sur le lieu de travail à cause de leur situation familiale. Selon l’art. 3 al. 2 LEg, cette interdiction s’applique aussi à l’aménagement des conditions de travail, dont fait partie la réduction souhaitée du taux d’occupation. La discrimination d’une femme est interdite non seulement pendant la grossesse, mais aussi après son retour au travail du fait qu’elle est devenue mère. Votre employeur a donc enfreint la loi sur l’égalité.
Quelles conséquences juridiques entraîne l’infraction à la loi sur l’égalité ? Comment m’y prendre pour intervenir contre mon employeur ?
Toute personne qui subit une discrimination au sens de l’art. 3 LEg peut demander au tribunal d’interdire la discrimination qu’elle encourt, de faire cesser la discrimination si elle persiste ou de constater l’existence de la discrimination si le trouble qu’elle a créé subsiste. Si votre employeur résilie les rapports de travail parce que vous faites valoir un droit au sens de la LEg, vos chances de recevoir une indemnité seraient relativement bonnes. S’il existe un lien entre la maternité, l’inégalité de traitement par rapport à votre collègue masculin et le licenciement, un-e juge qualifiera très probablement ce licenciement d’abusif en application de l’art. 5 al. 2 LEg. Attention : même un licenciement abusif déploie un effet légal et met fin aux rapports de travail.
Ma situation financière est actuellement tendue. Combien coûte une procédure judiciaire si je fais valoir que je suis victime de discrimination en raison de ma maternité ?
La procédure prévue par la loi sur l’égalité est gratuite. Les offices de conciliation et les tribunaux ne perçoivent pas de frais de procédure. En cas d’une éventuelle représentation juridique, les deux parties doivent assumer des coûts. La procédure judiciaire, contrairement à la conciliation, n’est pas gratuite. Celui/celle qui perd dans la procédure doit supporter les frais de représentation juridique des deux parties. Une assurance de protection juridique privée, une association professionnelle ou un syndicat offrent souvent une assistance juridique et prennent en charge le risque financier dans les cas qui ont de bonnes chances d’aboutir.
