Harcèlement sexuel sur le lieu de travail
Je travaille comme journaliste dans une grande entreprise de médias. Mon collègue de travail fait souvent des remarques à caractère sexuel sur ma tenue vestimentaire, parfois aussi devant d’autres collègues. Lorsque je lui en parle, il m’explique que ce sont des compliments que je comprends mal. Cette situation me met mal à l’aise. Que puis-je faire ?
L’art. 4 de la loi sur l’égalité (LEg) interdit le harcèlement sexuel sur le lieu de travail. Cela inclut tout comportement importun de caractère sexuel par des mots, des gestes ou des faits, qui porte atteinte à la dignité des collègues sur le lieu de travail, y compris les blagues sexistes. Il n’existe pas de compliments mal compris, l’intention n’est pas décisive. Si la remarque sexiste est importune à tes yeux, elle s’apparente à du harcèlement sexuel. Sans tarder, tu dois expliquer oralement avec détermination à ton collègue que tu ne tolères pas son comportement. S’il n’arrête pas, demande-lui d’arrêter par écrit, prends note des actes de harcèlement commis, puis informes le-la spécialiste compétent- e de ton entreprise ou ta/ton responsable hiérarchique. L’employeur est tenu d’intervenir. Cherche aussi à savoir s’il existe dans ton entreprise une procédure appropriée. Si aucune solution ne peut être trouvée, il est possible de saisir, gratuitement, l’office cantonal de conciliation.
Si mon employeur refuse d’intervenir, comment procéder ? Ai-je à craindre d’être licenciée ?
S’il n’intervient pas, tu peux intenter une action en justice. Le tribunal peut ordonner de faire cesser la discrimination ou condamner l’employeur à te verser une indemnité. Si ton employeur résilie le rapport de travail parce que tu fais valoir un droit au sens de la LEg, tu peux intenter une action en justice pour obtenir une indemnité pour résiliation abusive. Il faut aussi de tenir compte de la protection contre le licenciement (6 mois). Malheureusement, une résiliation abusive déploie des effets juridiques et met un terme aux rapports de travail. Dans la procédure en matière d’égalité, aucun frais de procédure n’est perçu, mais des dépens peuvent être alloués aux parties lésées. Ton syndicat te propose un soutien juridique et couvre les frais dans le cadre de l’assistance juridique professionnelle.
Comment puis-je procéder contre mon collègue ? En fin de compte, il m’a traitée de manière humiliante.
En parallèle à la procédure en matière d’égalité, tu peux déposer une plainte pénale contre la personne incriminée, s’il est question de harcèlement sexuel « par des paroles grossières » au sens de l’art. 198 du Code pénal. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la plainte pénale doit être appréciée compte tenu des circonstances propres au cas d’espèce et du contexte et doit être clairement reconnaissable par un observateur objectif. Les déclarations de collègues de travail peuvent être utiles à cet égard. La plainte pénale doit être déposée dans un délai de trois mois à compter du dernier harcèlement.
