Vacances obligatoires et chômage partiel
Je travaille dans une entreprise qui souffre d’un effondrement massif des commandes en raison de la pandémie du coronavirus. Il ne se passe quasiment pas un seul jour sans que la direction communique de nouvelles mesures. Aujourd’hui, elle a ordonné des vacances forcées avec effet à partir de la semaine prochaine à divers employé( e)s. L’entreprise peut-elle ordonner des vacances ?
Les besoins des employé(e)s doivent toujours être pris en compte lors de la fixation des vacances, mais l’employeur a « le dernier mot » : faute d’entente entre l’employé(e) et l’employeur, c’est ce dernier qui détermine le moment des vacances. Toutefois, cette injonction de prendre des vacances doit intervenir environ trois mois avant le début des vacances, de sorte que tu ne sois pas contraint d’accepter des vacances obligatoires ordonnées à brève échéance par ton employeur. Informe ton employeur par courriel ou par lettre recommandée que tu n’acceptes pas les vacances et que tu proposes ton travail.
La direction a également fait savoir que nous devons réduire tous nos soldes horaires positifs. Certains employé(e)s sont donc renvoyés chez eux plus tôt ou pas du tout affectés, et les soldes horaires diminuent. Par conséquent, quelques employé( e)s se retrouvent déjà avec des comptes de temps négatifs.
Selon les soldes horaires en question, la situation juridique diffère : la compensation du temps supplémentaire suppose de manière impérative le consentement de l’employé( e). Une compensation peut être refusée en conséquence. La compensation d’heures supplémentaires nécessite également le consentement des employés, bien que – en dérogation à la situation juridique en cas de temps supplémentaire – le contrat de travail ou la CCT applicable puisse s’écarter de cette disposition et donner à l’employeur le droit d’ordonner unilatéralement une compensation. Si ton contrat de travail ou la CCT applicable contient une telle disposition, l’ordre doit être accepté. En revanche, la compensation de soldes d’horaire flexible peut être ordonnée en l’absence d’une disposition contraire explicite dans le contrat de travail. Par contre, vous ne pouvez en aucun cas tomber dans les heures négatives en raison de la mauvaise situation des commandes : l’employeur assume le risque d’entreprise et ne peut pas le répercuter sur les salarié(e)s. Si l’employeur ne vous autorise pas à travailler conformément au contrat, défendez-vous contre les mesures et proposez votre travail par courriel ou par lettre recommandée.
Notre employeur a indiqué qu’il envisage d’annoncer le chômage partiel. Quelles en seraient les conséquences financières pour nous ? Pouvons-nous refuser le chômage partiel ?
Le chômage partiel présuppose le consentement écrit des employés. Par l’introduction du chômage partiel, les employés souffrent d’une perte de salaire de jusqu’à 20 %. Dans le cas concret, l’ampleur de la perte dépend de savoir dans quelle mesure les employés concernés peuvent encore travailler : en cas de chômage partiel à 50 %, les heures de travail accomplies sont rétribuées à 100 % par l’employeur. Par contre, les heures perdues sont rémunérées à 80 % à partir des prestations d’assurances (indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail). L’employé( e) doit donc accepter une perte de salaire de 10 % en cas de chômage partiel à 50 %. Quiconque refuse le chômage partiel continue à toucher son plein salaire, mais doit s’attendre à recevoir son congé.
