Comment demander de l’aide

En raison des effets de la pandémie de coronavirus sur la situation des revenus des travailleurs indépendants et des freelances, le Conseil fédéral a adopté des mesures de soutien. Tu peux consulter ici des informations sur les critères qui s'appliquent, sur la manière de faire ta demande, sur les questions qui restent en suspens et sur les domaines dans lesquels il est encore nécessaire d'agir.

Le 16 avril, le Conseil fédéral a décidé d’étendre aussi les aides aux travailleurs indépendants indirectement touchés. Il existe ainsi, pour le moment, trois façons de s’inscrire auprès des caisses de compensation en tant que travailleur indépendant ou freelance au titre de l’allocation pour perte de gains due au coronavirus:

1. Travailleurs indépendants indirectement touchés

Toute personne qui est encore autorisée à travailler, mais qui ne reçoit plus de mandats, peut demander une indemnité journalière aux caisses de compensation avec effet rétroactif à compter du 17 mars. Pour le moment, les mesures sont limitées à 2 mois jusqu’au 17 mai. Étant donné que la mesure n'a été décidée que le 16 avril, il peut s'écouler quelques jours avant que l'inscription auprès des caisses de compensation ne soit possible.

2. En raison de la fermeture de l’entreprise

Les travailleurs indépendants qui ont dû fermer leur entreprise à cause des dispositions officielles, peuvent demander une indemnité journalière pour la durée de la fermeture. Il s'agit principalement de prestataires qui offrent des services impliquant un contact physique, tels que les coiffeurs, les masseurs, les studios de tatouage et salons d’esthétisme. Cf. art. 6, al. 2 ordonnance 2 COVID 19

3. En raison de l’annulation d'une manifestation

Si des manifestations ont été annulées en raison de l'interdiction ordonnée par le Conseil fédéral, les organisateurs, les fournisseurs, les constructeurs d’exposition, les techniciens ou les artistes ont droit à une indemnisation. Si, en tant que graphiste, photographe ou rédacteur, tu as été décommandé parce que l'événement qui a donné lieu au mandat a été annulé, tu peux demander une allocation pour perte de gain. La demande doit être accompagnée d'une documentation sur la manifestation concernée et la durée de travail initialement prévue (avec pré et post-traitement).

À combien s’élève l’indemnisation?

Elle s'élève à 80 pour cent du revenu professionnel moyen avant le dépôt de la demande, mais ne dépasse pas CHF196.00 par jour. La dernière décision de cotisations AVS de 2019 sert de base au calcul. Si ton indemnisation est trop faible parce que le calcul est basé sur une estimation provisoire, contacte ta caisse de compensation et demande un nouveau calcul basé sur les chiffres réels.  

Que doit-on prendre en considération?

Actuellement, beaucoup de choses sont encore floues et sont également gérées différemment selon les caisses de compensation individuelles. Même les termes tels que les manifestations etc. ne sont pas clairement définis. syndicom recommande donc que les termes soient actuellement interprétés de manière très large et que tous les mandats qui ont été annulés en raison de la crise du coronavirus soient enregistrés.

Tu trouveras ici les dispositions des différents cantons qui sont déjà connues. Elles sont complétées en permanence.

Date: 27-04-2020
 

Appenzell Rhodes-Extérieures

Le canton a créé un programme d’aide immédiate pour celles et ceux qui n’ont obtenu aucun autre soutien. Jusqu’à 10'000 francs sont mis à disposition des entreprises individuelles. Ce «fonds d’aide d’urgence coronavirus Appenzell Rhodes-Extérieures» est géré via le [département de l’économie du canton]( https://www.ar.ch/verwaltung/departement-bau-und-volkswirtschaft/amt-fuer-wirtschaft-und-arbeit/coronavirus-informationen-fuer-die-ausserrhoder-wirtschaft/)
 

Argovie

Les travailleurs indépendants peuvent, en cas de rigueur, déposer une demande d’aide. Conformément au message du conseil d’état, il est préférable d’envoyer un email à coronasupport[at]hightechzentrum.ch. Nous n’avons pas (encore) d'autres informations disponibles. Le (Hightechzentrum) est compétent (www.hightechzentrum.ch/support)
 

Bâle-Campagne

Les travailleurs indépendants qui perçoivent des indemnités journalières de la caisse de compensation, reçoivent une aide d’urgence supplémentaire non remboursable, rapidement et sans formalités administratives (7 500 francs, plus 250 francs par personne employée, maximum 10 000 francs). Vous trouverez des informations complémentaires et le formulaire en cliquant sur le lien suivant: https://forms.bl.ch/form/FMS-BL/VGD_Standortfoerderung_Soforthilfe/de
 

Bâle-Ville

Bâle-Ville propose un paquet d’aide accessible aux indépendant-e-s qui ont passé jusqu’à présent entre les mailles du filet. A partir du 1er avril, une indemnité journalière d’un minimum de 98.- francs à un maximum de 196.- francs par jour peut être demandée pour les mois d’avril et de mai. Voir https://www.wsu.bs.ch/COVID-19/covid-19-entschaedigung-selbstaendige.html
 

Glaris

Le canton soutient les travailleurs indépendants pour lesquels l’aide fédérale est insuffisante. Pour obtenir cette aide financière, les travailleurs indépendants doivent être éligibles à une allocation pour perte de gain de la Confédération, mais cette indemnité doit être insuffisante pour assurer la pérennité économique. Informations complémentaires: https://www.gl.ch/public-newsroom/details.html/31/news/13436

Les informations relatives aux indemnisations pour perte de gain pour les indépendants sont fournies par l’assurance sociale de Glaris. Téléphone: +41 55 648 11 80, E-mail: info[at]svgl.ch.
 

Jura

Le canton du Jura a créé un fonds de solidarité alimenté par des dons privés pour les personnes dans une situation financière difficile en raison de la crise: https://www.jura.ch/fr/Autorites/Coronavirus/Solidarite/Contribuer-au-fonds-cantonal-de-solidarite-COVID-19/Fonds-de-solidarite-cantonal-COVID-19.html
 

Nidwald

Le canton a mis en place un fond d’aide d’urgence immédiate, qui peut octroyer jusqu’à 10'000 francs (non remboursables) aux petites entreprises et travailleurs indépendants. Informations et formulaires: https://www.nw.ch/wfdienste/6382
 

Schaffhouse

Le conseil d’état peut aussi octroyer une aide aux travailleurs indépendants en cas de rigueur. La demande doit être adressée au département de l’économie. Nous n’avons pas encore d'autres informations disponibles. 
 

Soleure

Les travailleurs indépendants dont les mandats sont interrompus peuvent demander une aide transitoire. Elle s’élève à 2 000 francs, à condition que le chiffre d'affaires soit supérieur à 15 000 francs et que les liquidités disponibles soient inférieures à 20 000 francs. Les demandes peuvent être déposées en ligne à l’adresse suivante https://corona.so.ch/ueberbrueckungshilfe/.
 

Valais

Les indépendant-e-s qui ne disposent pas d’un droit à une indemnité pour perte de gain de la Confédération parce que leur revenu est inférieur à 10'000 ou supérieur à 90'000 francs peuvent demander une indemnité mensuelle équivalente à 80% du bénéfice net (maximum 4410 francs).

Celles et ceux qui passent entre les mailles du filet des mesures déjà existantes obtiennent sur demande une indemnité mensuelle de 80% du bénéfice net (maximum 4410 francs).

Autres:
Informations complémentaires: https://www.vs.ch/documents/508074/7217307/Hilfe+f%C3%BCr+Selbst%C3%A4ndige.pdf/
Formulaire d’inscription: https://www.vs.ch/fr/web/scc/aides-cantonales-aux-ind%C3%A9pendants
 

Zoug

Le canton de Zoug a créé un fonds de soutien pour les entreprises individuelles, les travailleurs indépendants et les petites entreprises qui passent entre les mailles du filet des mesures existantes. Les contributions couvrent au maximum 80 pour cent des pertes (maximum 10 000 francs par mois). Une commission prend la décision finale concernant les demandes. Vous trouverez des informations complémentaires et le formulaire de demande en cliquant sur le lien suivant: https://www.zg.ch/behoerden/finanzdirektion/direktionssekretariat/stuetzungsfonds-covid-19
 

Zurich

Important: pour l’aide cantonale, les communes prévoient des délais différents, en partie en avril.

Le canton de Zurich octroie une aide immédiate aux indépendants et petites entreprises (https://vd.zh.ch/internet/volkswirtschaftsdirektion/fr/themen/vd-corona/selbststaendige.html), dont la taille n’excède pas deux postes à plein temps. Les aides immédiates avancéesne doivent être remboursés que si des fonds sont accordés ensuite via l’AC ou l’IPG.

Les communes sont responsables de l’organisation. Contacte donc le plus rapidement possible ta commune de domicile si tu as besoin d’une aide immédiate.

La mise en place de l’aide immédiate diffère selon les communes:

La Ville de Zurich octroie au maximum 2'500 francs. Les demandes peuvent être téléchargées en ligne (https://www.stadt-zuerich.ch/gud/de/index/gesundheitsversorgung/public-health/coronavirus-sars-cov-2/wirtschaft/ku_nothilfe.html), mais uniquement pour les personnes qui ont réalisé au moins 25'000 francs de chiffre d’affaires. Important: le délai pour les demandes est fixé au 30 avril.

Winterthour met à disposition jusqu’à deux mois de chiffres d’affaires. Le délai pour les demandes est fixé au 26 avril (réception par la ville). Les formulaires peuvent être téléchargés en ligne (https://stadt.winterthur.ch/themen/leben-in-winterthur/alter-gesundheit-und-soziales/finanzielle-unterstuetzung/kurzfristige-wirtschaftliche-nothilfe)

Concernant toutes les autres communes, nous ne disposons pas encore d’informations. En cas de besoin, nous te recommandons de t’annoncer le plus rapidement possible auprès de ta commune de domicile.
 

Autres cantons

Les autres cantons n’ont malheureusement communiqué aucune mesure d’aide immédiate. Certains cantons (p. ex. Vaud) indiquent que les indépendant-e-s doivent s’adresser si possible rapidement auprès des caisses de compensation et si nécessaire auprès de l’aide sociale. Quelques cantons fournissent en outre un soutien supplémentaire si tu profites déjà des mesures de la Confédération (donc si tu es soutenu-e par la caisse de compensation en raison de la perte de revenu). En tous les cas, il vaut la peine de contacter ta commune ou ton canton si tu ne reçois aucune aide de la Confédération ou si celle-ci ne suffit pas.

 

Si vous vous trouvez dans une situation d'urgence économique en raison des mesures de lutte contre le coronavirus (COVID-19) et que vous ne pouvez plus couvrir vos dépenses de subsistance immédiate, vous pouvez déposer une demande d'aide d'urgence, conformément aux articles 6 et 7 de l'ordonnance COVID secteur culture, par le biais de Suisseculture Sociale.

Toute personne qui n'est pas explicitement exclue du champ d'application peut en bénéficier:

  • Arts de la scène et musique: sont concernés les arts de la scène au sens strict et leur représentation (théâtre, opéra, ballet, salles et lieux de concerts classiques et contemporains, orchestres, musiciens, chanteurs, chorales, danseurs, ensembles de théâtre et compagnies de danse), la fourniture de services pour les arts du spectacle et la musique ainsi que le fonctionnement des institutions culturelles dans le domaine des arts du spectacle et des studios de musique et du son; ne sont pas concernés l'édition de musique enregistrée et d'œuvres musicales, la production d'instruments de musique, le commerce d'instruments de musique ainsi que les discothèques, les bals et les boîtes de nuit.
  • Conception: sont concernés entre autres, les ateliers et studios de conception de textiles, d'objets de graphisme; ne sont pas concernés les bureaux d'architecture.
  • Cinéma: sont inclus la production de films et leur diffusion, la technologie cinématographique, la location et la distribution de films ainsi que le fonctionnement des cinémas; ne sont pas inclus le commerce de supports audio et vidéo préenregistrés ou les vidéothèques.
  • Art visuel: sont inclus les activités dans le domaine des arts visuels (y compris l'art médiatique interactif et la photographie) et leur diffusion; ne sont pas inclus l'exploitation des laboratoires photo, le commerce de l'art et le commerce des antiquités.
  • Littérature: sont inclus les œuvres littéraires (y compris les traductions littéraires) et leur diffusion; ne sont pas inclus l'impression et l'édition de livres, la vente de livres, ainsi que les bibliothèques et les archives.
  • Musées: sont concernés les musées et collections ouverts au public; n'est pas concernée l'exploitation de sites et de bâtiments historiques.

https://www.bak.admin.ch/bak/fr/home/themes/covid19.html

Veuillez noter qu'il s'agit d'une mesure d'urgence qui ne doit être prise qu'en cas d'urgence réelle, faute de quoi les fonds pour les personnes dans le besoin manqueront.

Les demandes peuvent être soumises à:
https://www.suisseculture.ch/index.php?id=207&L=1

Les demandes ne seront prises en compte que jusqu'au 21 mai 2020.

 

Nous actualiserons cette page en permanence et, si possible, nous informerons nos membres par email lorsque se nouvelles offres arriveront.

 

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