Lieu de travail Bureau à domicile
Je travaille dans la branche informatique à plein temps. Conformément à mon contrat de travail, mon lieu de travail se trouvait au siège de l’entreprise à Zurich avant que la pandémie n’éclate. Depuis le début de la crise du coronavirus, je travaille pour l’essentiel à domicile et ne dois que très rarement me rendre à Zurich. Cette situation me convient, car j’habite à la campagne et je devrais sinon effectuer trois heures de trajet par jour. Lorsque l’obligation de télétravailler a été partiellement levée, j’ai demandé à continuer à travailler à 100 % chez moi, vu que j’ai trois heures de trajet par jour. Mon bureau au siège de l’entreprise reste toutefois disponible. Entre-temps, j’ai reçu un nouveau contrat individuel de travail avec mon lieu de domicile comme lieu de travail et une réduction significative de salaire. Est-ce que cela est légalement autorisé ?
Oui. Si la situation économique ou de l’entreprise change, l’employeur peut adapter le contrat de travail en respectant le délai contractuel de résiliation du contrat de travail. Cette période d’avis de modification doit être respectée en vertu de la loi. Toutefois, d’un commun accord, les parties contractantes peuvent également mettre en oeuvre les adaptations du contrat de travail avec effet immédiat. Cela a du sens en cas d’améliorations du contrat de travail. S’il est par contre péjoré, l’employé-e peut insister pour que le délai de résiliation soit respecté. La réduction du salaire dépend du règlement interne du personnel ou d’une éventuelle convention collective de travail en vigueur. S’il existe un règlement, l’employeur ne peut adapter le contrat que dans ces limites.
Rien n’a changé dans le profil du poste. J’accomplis toujours le même travail qu’auparavant. L’employeur justifie l’adaptation salariale par une baisse de mes dépenses courantes depuis que je télétravaille car je peux par exemple prendre mon repas de midi chez moi et je n’ai plus besoin d’AG.
En l’absence d’un règlement salarial, le montant du salaire est une pure question de négociation. L’employeur doit toutefois veiller à éviter une inégalité salariale des employé-e-s au sein de l’entreprise et à respecter l’égalité salariale entre femmes et hommes. Dans ton cas, l’employeur prétend que tu as des coûts de la vie moins élevés en travaillant à domicile plutôt qu’à Zurich. Il peut invoquer le salaire usuel local, qui est légalement autorisé s’il est factuellement et objectivement justifié.
En raison de mon télétravail, l’employeur économise toutefois les coûts liés à mon poste de travail et au siège de l’entreprise. Alors que de mon côté, je dépense plus, p. ex. pour la consommation d’électricité et les frais de téléphone. Cela s’oppose donc à une réduction du salaire.
Tu travailles volontairement à 100 % à domicile. L’employeur continue de te mettre à disposition un poste de travail au siège de l’entreprise. C’est pourquoi il n’est pas tenu de te payer ces dépenses supplémentaires. Toutefois, elles n’incluent pas les frais que tu as pour l’exécution de ton travail. L’employeur doit par exemple te fournir l’infrastructure technique et payer tes cartouches d’imprimante.
