Un rôle de pionnier national contre le dumping salarial dû à la sous-traitance
Comment peut-on aider les PME à affronter la pression croissante sur le marché des prix ? Comment éviter que des travailleurs ne soient forcés d’accepter des salaires de misère ?
Début octobre, l’Union syndicale du canton de Berne a déposé une initiative populaire pour une concurrence loyale qui protège les PME et les salariés du canton de Berne. L’initiative était munie de plus de 18 000 signatures, dont 15 800 valides.
Cette initiative intervient dans la passation des marchés publics, domaine où les entreprises peuvent réaliser de juteuses recettes. Actuellement déjà, les entreprises qui souhaitent obtenir un mandat public doivent prouver qu’elles respectent les conditions de travail et de salaire usuelles dans la branche et la région. Mais cela ne suffit pas. L’Union syndicale exige que les entreprises réalisent également ellesmêmes les mandats obtenus de la part du canton, des communes, des entreprises publiques comme BKW (Forces motrices bernoises), l’hôpital de l’Ile ou d’autres collectivités publiques.
Pas de chaîne de sous-traitants
L’autorisation de confier une partie du mandat ne doit être accordée dans des cas justifiés qu’à titre exceptionnel. Les chaînes de sous-traitance, telles qu’elles n’ont cessé de se développer ces dernières années, doivent être interdites. De plus, les dispositions CCT doivent être obligatoires pour tous les mandats publics. L’Union syndicale considère que les mandats ne sont pas une denrée commerciale dont les entreprises peuvent disposer à leur guise. Les pouvoirs publics ne doivent pas ouvrir la voie à la sous-enchère salariale ni à la concurrence déloyale.
Salaires et conditions de travail désastreux
La Confédération, les cantons, ainsi que des entreprises publiques ont autorisé à plusieurs reprises le recours à des chaînes de soustraitants lors de l’attribution de mandats publics – avec des conséquences désastreuses sur les salaires et les conditions de travail des personnes amenées à accomplir ces travaux : des soudeurs bosniaques n’ont reçu que la moitié du salaire usuel, ailleurs des travailleurs ont été contraints de dormir sur un chantier de la Poste. Sur un chantier de l’hôpital de l’Ile, des carreleurs n’ont touché qu’un quart du salaire usuel et ont dû séjourner dans un camping.
Pionnière nationale
L’Union syndicale du canton de Berne fait oeuvre de pionnière nationale avec cette initiative. Il est urgent de combattre partout ces dérives. Le Parlement fédéral a malheureusement manqué l’occasion d’introduire un article correspondant dans la loi fédérale sur les marchés publics lors de sa révision. Il a refusé une motion du conseiller national Corrado Pardini. C’est pourquoi nous devons aujourd’hui redresser la barre.
Cette initiative vise les mandats publics dans le canton de Berne. Les marchés publics bernois brassent des milliards de francs. L’Union syndicale du canton de Berne exige que les pouvoirs publics montrent l’exemple dans le domaine de la passation de marchés. Il ne s’agit pas seulement de respecter les salaires usuels dans la branche et la région, il en va aussi du recours aux chaînes de sous-traitants.
PME sous pression
L’initiative est également soutenue dans les milieux des PME. Car les petites entreprises locales sont soumises à une pression considérable. Elles ne parviennent pas à faire face à des concurrents qui tablent d’emblée sur l’externalisation d’un mandat.
L’Union syndicale bernoise montre comment des processus économiques mettent les salariés et les PME sous pression. Si l’on réussit à protéger les salaires et une concurrence loyale en Suisse, on parviendra à repousser les forces isolationnistes et xénophobes. C’est important pour la Suisse – pour son développement à la fois économique et social.
Johannes Wartenweiler, Union syndicale du canton de Berne
