Mieux avec syndicom – aussi au sein de la commission du personnel
Election des commissions du personnel (CoPe) à la Poste
De début août à début novembre 2023 se déroulent des élections CoPe à la Poste Suisse. En vertu des conventions collectives d’entreprise (CCT), les CoPe assument une fonction importante dans l’exécution des CCT au sein des sociétés de groupe et dans les exploitations du groupe. syndicom accompagne étroitement ses personnes de confiance actives au sein des CoPe. Ensemble, nous garantissons un travail syndical fort et la réalisation des intérêts du personnel à la Poste.
Les membres de la CoPe sont élu-e-s pour quatre ans par les employé-e-s d’un site. Les représentant-e-s CoPe défendent les intérêts de leurs collègues dans l’entreprise. Pour ce faire, ils et elles tiennent compte de tes préoccupations et s’engagent à les défendre face à l’employeur. Conjointement avec le syndicat syndicom, la CoPe contrôle notamment l’exécution correcte de ta convention collective de travail (CCT) et s’implique pour son amélioration.
Le droit à la participation forme la base du droit à créer une commission du personnel. Sur les sites regroupant plus de 50 personnes employées, celles-ci ont le droit de mettre en place une CoPe et d’être consultées au sujet des décisions de la direction.
En complément de la loi sur la participation, les dispositions concernant la CoPe sont réglées de manière contraignante dans la CCT faîtière de la Poste et dans les CCT d’entreprise de la Poste. D’entente avec l’employeur, il existe donc à la Poste – à titre d’élargissement de la loi sur participation – la possibilité de créer une CoPe aussi sur les sites où travaillent moins de 50 employé-e-s. Hélas, tous les sites de la Poste ne disposent pas encore de commissions du personnel à ce jour. Les CCT prévoient par ailleurs que les membres CoPe puissent utiliser 10% de leur temps de travail (temps plein) pour les tâches CoPe. Les tâches, les droits et les obligations des commissions du personnel sont définis en détail dans un règlement CoPe ad hoc.
Les détails concernant les élections CoPe sont définis dans la «Directive fonctionnelle Commissions du personnel» de la Poste. Elle prévoit que l’ensemble du personnel*, y compris les apprenti-e-s étant employé-e-s à la Poste, ait le droit de voter aux élections CoPe sur leur site. Contrairement aux élections politiques, tu ne dois pas posséder la citoyenneté suisse pour codécider. Toute personne âgée de 18 ans, employée par la Poste depuis plus de six mois et dont le contrat de travail n’a pas été résilié peut également se présenter aux élections ou être candidate.
*sauf les stagiaires, le personnel sous contrat à durée déterminée de moins de 6 mois et les temporaires
Les élections CoPe sont organisées et tenues conjointement par les travailleurs-euses et les employeurs par le biais d’une commission électorale à créer. Selon la «Directive fonctionnelle Commissions du personnel» de la Poste, les élections CoPe peuvent être réalisées de plusieurs manières: le plus souvent, les élections se déroulent par correspondance et via une assemblée électorale.
La commission électorale de ton site définit la forme de l’élection (élection par correspondance ou assemblée électorale; éventuellement aussi vote électronique) et fixe la date exacte de l’élection. L’élection doit se dérouler entre début août et début novembre 2023.
S’il y a autant de candidat-e-s que de sièges CoPe à pourvoir sur ton site, les candidates et candidats sont élus tacitement. C’est-à-dire sans la tenue d’une élection.
En cas d’élection, les candidat-e-s sont annoncé-e-s deux à trois semaines avant la date du scrutin. Dans le cas d’une élection par correspondance, tu reçois ton matériel de vote deux semaines avant la date des élections.
Vote par correspondance: tu reçois une carte de vote que tu dois impérativement signer et une liste électorale sur laquelle tu inscris les personnes pour lesquelles tu souhaites voter.
Assemblée électorale: la liste des candidat-e-s est annoncée au moins deux semaines avant l’assemblée. Les membres de la CoPe sont ensuite élus lors de l’assemblée électorale.
